MEMO Pratique : le Codice Fiscale

MEMO Pratique : le Codice Fiscale

Sans le fameux Codice Fiscale ou CF, vous ne pourrez rien faire en Italie ! C’est le sésame de l’administration italienne. C’est donc la première formalité à accomplir en Italie.

Le Codice Fiscale, c’est un numéro d’identification unique et personnel. Et il est délivré uniquement par les autorités italiennes.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le code fiscal est un code alphanumérique personnel comprenant 16 caractères qui est le moyen d’identification des personnes physiques ou non dans leurs relations avec les organismes italiens et toutes les administrations publiques italiennes.

Il va vous servir d’identifiant pour de nombreuses démarches administratives (résidence, téléphone, internet, compte bancaire, etc…) ou médicales ou simplement pour obtenir une facture.

Le Codice Fiscale vous servira pour votre Tessera Sanitaria (comme la carte vitale en France). Le numéro y sera apposé.

POUR QUI ?

Chaque membre de la famille doit en avoir un… majeur et mineur !

Le Codice Fiscale est délivré :

  • Aux citoyens italiens
  • Aux citoyens non italiens résidant en Italie
  • Aux contribuables
  • Aux associations sans TVA

OÙ ?

Le Codice Fiscale est délivré par l’Agenzia delle Entrate (administration fiscale).

  • Hors d’Italie

La demande peut se faire par l’intermédiaire du consulat italien :
https://serviziconsolarionline.esteri.it/ScoFE/services/consulate/find-consulate.sco
https://consparigi.esteri.it/it/chi-siamo/la-rete-consolare/ (pour la France)

  • En Italie

La demande se fait dans l’Agenzia delle Entrate de votre commune de résidence italienne.
Vous pouvez vous y rendre en personne, en prenant rdv. Vous pouvez le demander également par mail.
https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/trova-ufficio

  • Online à Rome

Vous pouvez faire la demande à un des mails suivants :
dp.iroma.utroma1@agenziaentrate.it pour le secteur 1 « Trastevere »
dp.iroma.utroma2@agenziaentrate.it pour le secteur 2 « Aurelio »
dp.iroma.utroma3@agenziaentrate.it pour le secteur 3 « Settebagni
Vous devez y joindre le formulaire rempli pour chaque demandeur ainsi qu’un scan de la pièce d’identité de chaque demandeur.
Sous 1 semaine, le service compétent vous enverra par mail votre codice fiscale.

COMMENT ?

Les papiers nécessaires :

Pour le consulat italien à Paris, vous pouvez envoyer les documents au mail suivant :
legale.parigi@esteri.it

L’ASTUCE !

Pas de carte délivrée mais un document papier format A4 !

Vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur sur le document Codice Fiscale (en particulier qu’il ne comporte pas que votre premier prénom) ! Cela vous évitera des tracasseries administratives par la suite.

Et SURTOUT, CONSERVER CE DOCUMENT PAPIER. Il contient des codes dont vous aurez besoin ensuite !

Pense-bête :
Le Codice Fiscale est construit un peu comme le numéro de Sécurité Sociale en France :
3 premières consonnes de votre nom
3 premières consonnes de vos prénoms
Les 2 derniers chiffres de votre année de naissance
La lettre correspondant à votre mois de naissance (A : janvier, B, C, D, E, H, L, M, P, R, S, T : décembre)
Les 2 chiffres de votre jour de naissance (+40 pour les femmes)
Le code du pays (pour la France Z110)
Et enfin une lettre (de contrôle)

LES RESSOURCES…

https://it.ambafrance.org/Les-premieres-demarches-a-effectuer-8403

https://consparigi.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-straniero/codice-fiscale/

https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/web/guest/schede/istanze/richiesta-ts_cf/modello-e-istruzioni-cf-aa4_8

Dernière Mise à Jour le 16 août 2023